{"id":10266,"date":"2026-09-30T11:44:09","date_gmt":"2026-09-30T10:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/fiskaltrust.eu\/news\/fiskaltrust-plateforme-agreee-france\/"},"modified":"2026-09-30T11:44:09","modified_gmt":"2026-09-30T10:44:09","slug":"fiskaltrust-plateforme-agreee-france","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/fiskaltrust.eu\/news\/fiskaltrust-plateforme-agreee-france\/","title":{"rendered":"fiskaltrust est d\u00e9sormais une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e en France\u00a0: ce que cela signifie pour la facturation \u00e9lectronique, l’e-reporting et votre logiciel de caisse"},"content":{"rendered":"\n

English version below \u2193<\/a><\/p>\n\n\n

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Depuis le 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique et de l’e-reporting est entrée dans sa phase de mise en œuvre. Cet article présente ce qui a changé, comment l’accréditation de fiskaltrust en tant que Plateforme Agréée (PA) relie le point de vente aux deux obligations, et ce que les développeurs (PosCreators), partenaires (PosDealers) et commerçants doivent prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n

Être une Plateforme Agréée en France signifie que la couche d’intégration API unique de fiskaltrust, qui permet déjà la conformité fiscale en Europe, vous connecte désormais aussi à un canal accrédité pour la facturation électronique et l’e-reporting auprès de l’administration fiscale française.<\/p>\n\n\n\n

fiskaltrust est actuellement le seul middleware à être également une plateforme agréée pour la facturation électronique et l’e-reporting.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question sur le contenu de cet article, n’hésitez pas à nous contacter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Contactez-nous<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

1. Qu’est-ce qui a changé en France ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme française doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également commencer, à cette date, à émettre des factures électroniques et à transmettre leurs données d’e-reporting. Les PME et micro-entreprises rejoignent les deux obligations à partir du 1er septembre 2027.<\/p>\n\n\n\n

La réforme ne se limite pas à remplacer une facture papier ou un PDF par un autre fichier. Les factures électroniques contiennent des données structurées que les systèmes d’information peuvent traiter directement, et l’e-reporting étend cette même logique aux données de transaction et de paiement, y compris les données de vente B2C enregistrées au point de vente (Ticket Z). La France utilise des plateformes accréditées, les Plateformes Agréées, pour échanger à la fois les factures électroniques et les données d’e-reporting.<\/p>\n\n\n\n

Date<\/th>Ce qui change<\/th><\/tr><\/thead>
1er septembre 2026<\/td>Toutes les entreprises concernées par la réforme doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.<\/td><\/tr>
1er septembre 2026<\/td>Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre des factures électroniques et transmettre leurs données d’e-reporting.<\/td><\/tr>
1er septembre 2027<\/td>Les PME et micro-entreprises rejoignent à la fois l’obligation d’émission des factures et l’obligation d’e-reporting.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

2. Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée ?<\/h2>\n\n\n\n

Une Plateforme Agréée (PA) est une plateforme accréditée utilisée dans le système français de facturation électronique et d’e-reporting. Elle échange les factures électroniques et les données d’e-reporting, et assure l’ensemble des fonctions exigées des plateformes accréditées dans le cadre de la réforme.<\/p>\n\n\n\n

Elle se distingue de la Solution Compatible. Une solution compatible connecte l’application métier d’une entreprise au système français, mais elle ne constitue pas elle-même une plateforme accréditée. Pour les éditeurs et les fournisseurs de middleware, cela signifie qu’une Plateforme Agréée, un tiers, se trouve toujours derrière la connexion, même lorsque le commerçant ne voit que sa caisse ou son middleware habituel.<\/p>\n\n\n\n

fiskaltrust.eu est une Plateforme Agréée accréditée en France. Pour les éditeurs de logiciels de caisse et les commerçants utilisant fiskaltrust, cela signifie une connexion directe entre la vente et le système français de facturation électronique et d’e-reporting.<\/p>\n\n\n\n

3. De la transaction en caisse à la conformité facturation électronique et e-reporting<\/h2>\n\n\n\n

Le moment de la vente est le point de départ naturel, puisque les deux obligations reposent sur les mêmes données de transaction. Pour les commerçants fiskaltrust, les données de transaction transitent déjà par fiskaltrust.Middleware.<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque vente, ces données constituent la base de l’e-reporting. Lorsque la vente nécessite une facture interentreprises, ces mêmes données deviennent également le point de départ de la facture électronique structurée, de sorte que développeurs, partenaires et commerçants n’ont pas à gérer un second processus déconnecté.<\/p>\n\n\n\n