The law on cash register security has already been in force for four years and still the majority of cash registers are not compliant. Until now it was and still is not such a big problem. But times change, the world keeps turning and what is not a concern today can become a very serious problem tomorrow.
A large part of cash registers are not fiscalized!
Yes, this is really the case. In 2018, when the law went into effect, there was a year of transition. All business owners had time still to respond according to the law and convert their cash register systems. The year after, 2019 only warnings were given and entrepreneurs were made aware of what was necessary. And then came Covid-19, in 2020 and 2021 simply no one had the time to worry about fiscalization of cash registers. Businesses were closed, had no sales, and no reason to change anything.
Those were the general reasons, but it’s also about money. Fiscalization is also an investment. As a cash register manufacturer, there is an investment of time, working to convert the POS system to comply with ISCA rules. In addition, there is the cost-intensive audit with one of the two certification bodies, LNE or Infocert. This can be a five-digit sum for the first year, and the re-audits have to be paid for the following years as well. All these investments have to be earned back. And all these costs are pushed onto the cash register operator, who in turn had no or very small income in the last years. This does not have to be so, keep reading to find out why.
It is always about the money!
As we have just seen, the investments must be paid. The state, however, is no different. The subsidies and expenditures of the last two years must be financed, which can only be done through taxes. Tax increases are simply not possible, sensible and are unthinkable now. Therefore, the state will have to make sure that existing taxes are paid. And the sales tax is the most important tax.
Unfortunately, there are always people, companies or organisations that are not very mindful of the tax situation. The state tries to track them down with cash controls. And this is becoming more and more frequent. Let’s just think of Franck Provost at the end of 2021, who was one of the first to be controlled. In total, more than 11 billion euros were recovered through financial controls in 2021, which makes it clear how important Bercy takes the matter. And it’s not just about the big companies, anyone can be targeted by financial controls. This is shown by the case of a supérette in Val d’Isère, which was controlled.
Fear is not a good advisor!
And especially in this case, it is the wrong one! Now one should take time and consider all options. The first thing to consider is whether, as a cash register manufacturer, you are affected at all. The law is very clear and leaves little room to maneuver: All POS systems that accept payment methods other than bank transfers and bank cards fall within the scope. And also of import, all eCommerce sites are also affected. So it’s not a good idea to use your own web store to collect cash, because that store falls within the scope.
Are you not sure? Contact our team of specialists on this topic right now!
We are Simplifying Complexity: Contact usThere are two ways for the cash register manufacturer to react: the aforementioned certification or a self attestation. Using a self attestation may be chosen by all manufacturers who produce POS systems for other companies. However, if the POS system is created by a company for their own internal use, it must be certified. More details about this area can be found in a separate post on our blog. Once it is clear that you have to do something this leads to the next question.
How can I quickly fiscalize my POS system?
Normally it takes months to achieve fiscalization in compliance with the law. And then again weeks to perform the certification and audits. The time is often not available and also the expertise has to be acquired first.
Let’s say it directly: We make complicated things simple! Use our expertise on this topic and integrate the fiskaltrust.middleware into your POS system. This way, the ISCA rules are quickly implemented and, what’s more, you don’t have to invest anything but some time and familiarization with our documentation. And after a short time you can issue your own self attestation.
But a certification is also possible without any problems. Just integrate the fiskaltrust.Middleware and create your documentation. The application for certification is rapidly possible.
And should any questions arise, our support is there to help and advise you. And not only that, we offer regular workshops to make integration easy.
It really is as simple as it sounds here. Get in touch with our specialists right away!
We are Simplifying Complexity: Contact usIl est maintenant grand temps de fiscaliser votre caisse enregistreuse !
La loi sur la sécurité des caisses est en vigueur depuis quatre ans déjà et la majorité des caisses enregistreuses ne sont toujours pas conformes. Jusqu’à présent, ce n’était pas et ce n’est toujours pas un problème majeur. Mais les temps changent, le monde continue de tourner et ce qui n’est pas un souci aujourd’hui peut devenir un très grave problème demain.
Une grande partie des caisses enregistreuses ne sont pas fiscalisées !
Oui, c’est vraiment le cas. En 2018, lorsque la loi est entrée en vigueur, il y a eu une année de transition. Tous les entrepreneurs ont eu le temps de réagir conformément à la loi et d’adapter leurs systèmes de caisse. L’année suivante, en 2019, seuls des avertissements ont été émis et les entrepreneurs ont été informés de la nécessité d’agir. Et puis est arrivé la Covid-19, en 2020 et 2021, personne n’avait tout simplement la tête à la fiscalisation des caisses. Les entreprises ont fermé, n’avaient pas de chiffre d’affaires et n’avaient aucune raison de changer quoi que ce soit.
Ce sont les raisons générales, mais c’est aussi une question d’argent. La fiscalisation est aussi un investissement. En tant que fabricant de caisses, je dois investir du temps de travail pour adapter le système POS aux règles ISCA. De plus, je dois financer le contrôle de ce système POS auprès de l’un des deux organismes de certification, LNE ou Infocert. Cela peut représenter une somme à cinq chiffres pour la première année et les réaudits doivent également être payés les années suivantes. Tous ces investissements doivent être rentabilisés. Et au final, c’est l’utilisateur de la caisse qui paie tout cela, alors qu’il n’a pas réalisé de chiffre d’affaires, ou très peu, ces dernières années. Cela ne doit pas être le cas et nous verrons plus loin pourquoi.
C’est toujours une question d’argent !
Comme nous venons de le voir, les investissements doivent être payés. Il en va de même pour l’État. Les subventions et les dépenses des deux dernières années doivent être financées. Et cela ne peut se faire que par le biais des impôts. Augmenter les impôts n’est tout simplement pas possible, raisonnable et impensable en ce moment. L’État veillera donc à ce que les impôts existants soient payés. Et c’est justement la taxe sur la valeur ajoutée qui est le plus important des impôts.
Malheureusement, il y a toujours des personnes, des entreprises ou des organisations qui ne sont pas très regardantes sur la vérité fiscale. L’État tente de les traquer par des contrôles de caisse. Et ils sont de plus en plus nombreux : pensons à Franck Provost fin 2021, qui a été l’un des premiers à être contrôlé. Au total, plus de 11 milliards d’euros ont été récupérés en 2021 grâce à des contrôles financiers, ce qui montre bien l’importance que Bercy accorde à cette question. Et il ne s’agit pas seulement des grandes entreprises, tout le monde peut être dans le collimateur du contrôle financier. C’est ce que montre le cas d’une Supérette de Val d’Isère qui a été contrôlée.
La peur n’est pas bonne conseillère !
Et dans ce cas précis, ce n’est pas la bonne ! Il faut maintenant prendre son temps et envisager toutes les options. Tout d’abord, il faut se demander si je suis concerné en tant que fabricant de caisses. La loi est très claire à ce sujet et ne laisse que peu de marge de manœuvre : tous les systèmes POS qui acceptent des moyens de paiement autres que le virement et la carte bancaire entrent dans le champ d’application. Et, très important, tous les sites de e-commerce sont également concernés. Ce n’est donc pas une bonne idée d’utiliser sa propre boutique en ligne pour encaisser des espèces. Car cette boutique tombe alors dans le champ d’application.
Vous n’êtes pas sûr ? Contactez dès maintenant notre équipe de spécialistes à ce sujet
We are Simplifying Complexity: Contactez-nousPour le fabricant de caisses, il y a deux réactions possibles : La certification déjà mentionnée ou l’auto-attestation. Tous les fabricants qui produisent des systèmes POS pour d’autres entreprises peuvent choisir l’auto-attestation. Mais si le système POS est créé par une entreprise pour son propre usage, il doit obligatoirement être certifié. Vous trouverez plus de détails sur ce sujet dans un article spécifique de notre blog. Une fois qu’il est clair que l’on doit faire quelque chose, cela nous amène à la question suivante.
Comment puis-je fiscaliser rapidement mon système POS ?
Normalement, il faut des mois pour obtenir une fiscalisation conforme à la loi. Et ensuite encore des semaines pour réaliser la certification et les audits. Le temps manque souvent et les connaissances techniques doivent être acquises.
Disons-le tout net : chez fiskaltrust, nous simplifions les choses compliquées ! Utilisez notre expertise en la matière et intégrez le middleware fiskaltrust dans votre système POS. Les règles ISCA sont ainsi rapidement intégrées et vous n’avez rien à investir. Un peu de temps et l’apprentissage de notre documentation sont toutefois nécessaires. Et après peu de temps, vous pouvez déjà effectuer un auto-test.
Mais une certification est également possible sans problème. Il suffit d’intégrer le fiskaltrust.Middleware et de créer votre documentation. La demande de certification est déjà possible.
Et si des questions se posent, notre support est là pour vous aider et vous conseiller. Et ce n’est pas tout, nous proposons régulièrement des ateliers pour que l’intégration se fasse facilement.
C’est vraiment aussi simple que cela en a l’air. Prenez tout de suite contact avec nos spécialistes !
We are Simplifying Complexity: Contactez-nousJetzt ist es höchste Zeit die Registrierkasse zu fiskalisieren!
Seit vier Jahren ist das Gesetz zur Kassensicherheit bereits in Kraft und noch immer sind der Großteil der Registrierkassen nicht konform. Bis jetzt war und ist es noch kein so großes Problem. Doch die Zeiten ändern sich, die Welt dreht sich weiter und was heute noch keine Sorgen bereit kann morgen schon ein sehr ernstes Problem werden.
Ein großer Teil der Registrierkassen sind nicht fiskalisiert!
Ja das ist wirklich so. In 2018, als das Gesetz in Kraft trat, gab es ein Jahr des Übergangs. Alle Unternehmer hatten Zeit noch den Gesetzen entsprechend zu reagieren und ihre Kassensysteme umzustellen. Das Jahr darauf, 2019 wurden nur Warnungen ausgesprochen und die Unternehmer auf die Notwendig hingewiesen. Und dann kam Covid-19, in den Jahren 2020 und 2021 hatte einfach niemand den Kopf für die Fiskalisierung von Kassen. Unternehmen wurden geschlossen, hatten keine Umsätze und auch keinen Grund etwas umzustellen.
Das waren die allgemeinen Gründe, doch es geht auch ums Geld. Fiskalisierung ist auch eine Investition. Als Kassenhersteller muss ich Arbeitszeit investieren um das POS-System den ISCA-Regeln entsprechend umzubauen. Zusätzlich muss ich mich noch im eine kostenintensive Überprüfung bei einer der beiden Zertifizierungsstellen, LNE oder Infocert, kümmern. Das kann schon eine fünfstellige Summe für das erste Jahr werden und auch die folgenden Jahre müssen die Reaudits bezahlt werden. All diese Investitionen müssen wieder verdient werden. Und all dies bezahlt am Ende der Kassenbetreiber und der hatte aber keine oder sehr geringe Umsätze in den letzten Jahren. Dies muss nicht so sein und warum sehen wir weiter unten.
Es geht immer nur ums Geld!
Wie wir gerade gesehen haben, die Investitionen müssen bezahlt werden. Dem Staat geht es aber nicht anders. Die Förderungen und Ausgaben der letzten beiden Jahre müssen finanziert werden. Und das geht eben nur über die Steuern. Steuererhöhungen sind jetzt einfach nicht möglich, sinnvoll und undenkbar. Daher wird der Staat darauf schauen, dass die bestehenden Steuern bezahlt werden. Und da ist eben die Umsatzsteuer die wichtigste der Steuern.
Leider gibt es immer Menschen, Unternehmen oder Organisationen, welche es mit der Steuerwahrheit nicht so genau nehmen. Diese versucht der Staat mit Kassenkontrollen auf die Spur zu kommen. Und dies werden immer mehr: Denken wir nur an Franck Provost Ende 2021, welcher als einer der Ersten kontrolliert wurde. Insgesamt wurden 2021 mehr als 11 Milliarden Euro durch Finanzkontrollen eingetrieben und das macht es deutlich wie wichtig Bercy die Sache nimmt. Und es geht nicht nur um die großen Unternehmen, jeder kann ins Visier der Finanzkontrolle geraten. Dies zeigt der Fall eines Supérrette im Val d’Isère, welcher kontrolliert wurde.
Angst ist kein guter Ratgeber!
Und gerade in diesem Fall auch der Falsche! Jetzt sollte man sich Zeit nehmen und alle Optionen berücksichtigen. Zuerst steht die Überlegung ob ich als Kassenhersteller überhaupt betroffen bin. Das Gesetz ist da sehr klar und lässt auch wenig Spielraum: Alle POS-Systeme welche Zahlungsmittel außer Überweisung und Bankkarte akzeptieren fallen in den Geltungsbereich. Und ganz wichtig, alle eCommerce-Seiten sind auch betroffen. Es ist also keine gute Idee, denn eigenen Web-Shop zum Kassieren von Bargeld zu verwenden. Denn dann fällt dieser Shop in den Geltungsbereich.
Sind Sie sich nicht sicher? Kontaktieren Sie noch jetzt unser Team von Spezialisten zu diesem Thema!
We are Simplifying Complexity: Kontaktieren sie unsFür den Kassenhersteller gibt es zwei Möglichkeiten zu reagieren: Die bereits erwähnte Zertifizierung oder die Selbst-Testierung. Die Testierung dürfen alle Hersteller wählen, welche POS-Systeme für andere Unternehmen produzieren. Wird das POS-System jedoch für das eigene Unternehmen erstellt, muss es zertifiziert werden. Genauere Details zu diesem Bereich finden Sie in einen eigenen Beitrag in unserem Blog. Sobald klar ist, dass man etwas machen muss führt dies zur nächsten Frage.
Wie kann ich mein POS-System schnell fiskalisieren?
Normalerweise braucht es Monate um eine gesetzeskonforme Fiskalisierung zu erreichen. Und dann nochmals Wochen um die Zertifizierung und die Audits durchzuführen. Die Zeit ist oft nicht vorhanden und auch das Fachwissen muss erst erarbeitet werden.
Sagen wir es ganz direkt: Wir machen komplizierte Dinge einfach! Setzen sie unser Fachwissen zu diesem Thema ein und integrieren die fiskaltrust.Middleware in Ihr POS-System. Damit sind die ISCA-Regeln schnell eingebaut und noch dazu müssen Sie nichts investieren. Doch etwas Zeit und das Einarbeiten in unsere Dokumentation ist notwendig. Und schon nach kurzer Zeit können Sie eine Selbst-Testierung durchführen.
Aber auch eine Zertifizierung ist problemlos möglich. Nur die fiskaltrust.Middleware integrieren und Ihre Dokumentation erstellen. Schon ist der Antrag auf eine Zertifizierung möglich.
Und sollten sich Fragen ergeben, steht unser Support mit Rat und Tat zur Seite. Und nicht nur das, wir bieten regelmäßig Workshops an, damit die Integration leicht von der Hand geht.
Es ist wirklich so einfach, wie es hier klingt. Nehmen Sie gleich Kontakt mit unseren Spezialisten auf!
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